Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017

Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 15

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.