Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

I. ― La direction du service national comprend :
1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
2° La sous-direction ressources « métier ».
II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
1° Les établissements du service national ;
2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance