Arrêté du 4 mai 2012

Article 7

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Article 7

La sous-direction ressources « métier » comprend :
1° Le bureau des ressources humaines ;
2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;
3° Le bureau de l'environnement immobilier et matériel.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

La sous-direction ressources « métier » comprend :
1° Le bureau des ressources humaines ;
2° Le bureau du budget, des finances et des achats ;
3° Le bureau de l'environnement immobilier et matériel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance