Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du service national est assisté de deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
L'un d'entre eux est chef de service et l'autre est chargé en particulier de la coordination des structures de l'administration centrale.
En outre, le directeur du service national dispose :

  • d'un chef de cabinet ;
  • d'un bureau des études générales et de coordination outre-mer, notamment chargé de la démarche qualité, de la performance et des études transverses intéressant la direction du service national.

La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Le directeur du service national est assisté de deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
L'un d'entre eux est chef de service et l'autre est chargé en particulier de la coordination des structures de l'administration centrale.
En outre, le directeur du service national dispose :

  • d'un chef de cabinet ;
  • d'un bureau des études générales et de coordination outre-mer, notamment chargé de la démarche qualité, de la performance et des études transverses intéressant la direction du service national.

La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2015 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2015art. 1 : Modification des adjoints du directeur du service national

En résumé. La structure de l'administration du service national a été modifiée en supprimant la mention d'un chef de cabinet et en réorganisant les responsabilités des bureaux.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance