Arrêté du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé8 mai 2017

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance