Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2012
Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 15
En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 7 mai 2017
Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.