Arrêté du 5 mai 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 2-1

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Suppression de deux membres et du secrétariat d'une commission

Résumé. La commission perd deux de ses membres, le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances et le président, ainsi que son secrétariat assuré par un officier adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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