JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 14

Article 14

L'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2-1 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2-1 est abrogé ;

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre. »