Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 543-57 (Gestion des déchets d'emballages non ménagers) à R. 543-59 (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises) du code de l'environnement, la société ECO-EMBALLAGES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 16 janvier 2017, complétée le 9 février 2017, le 30 mars 2017, le 12 avril 2017 et le 27 avril 2017, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), et R. 543-53 (Exclusions pour la gestion des déchets d'emballages ménagers) à R. 543-65 (Dispositions relatives à la gestion des déchets d'emballages de la restauration) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé modifié par l'arrêté du 13 avril 2017 susvisé (Modification des règles pour le recyclage des emballages).

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Agrément d'ECO-EMBALLAGES pour la gestion des déchets d'emballages

Résumé. La société ECO-EMBALLAGES est agréée pour gérer les déchets d'emballages ménagers et professionnels selon les règles du code de l'environnement.

En application des articles R. 543-57 (Gestion des déchets d'emballages non ménagers) à R. 543-59 (Gestion des déchets d'emballage par les entreprises) du code de l'environnement, la société ECO-EMBALLAGES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 16 janvier 2017, complétée le 9 février 2017, le 30 mars 2017, le 12 avril 2017 et le 27 avril 2017, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), et R. 543-53 (Exclusions pour la gestion des déchets d'emballages ménagers) à R. 543-65 (Dispositions relatives à la gestion des déchets d'emballages de la restauration) du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé modifié par l'arrêté du 13 avril 2017 susvisé (Modification des règles pour le recyclage des emballages).

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