Arrêté du 5 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit comment doit être la carte professionnelle des agents de police municipale.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 définit les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale.

Les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1