En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 définit les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale.
Les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.
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