Arrêté du 5 mai 2014

Section 1 : Aspect général

Créé le 15 mai 2014

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.
Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.
Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.
Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Section 1 : Aspect général
Article 2