Arrêté du 5 mai 2014
Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle
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Caractéristiques de la carte professionnelle
Résumé. La carte professionnelle des agents de police municipale a une apparence standardisée avec des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014
Chapitre II : Caractéristiques de la carte professionnelle
Section 1 : Aspect général
Section 2 : Inscriptions
Section 3 : Lettrage
Section 4 : Eléments spécifiques de sécurité