Arrêté du 5 mai 2014

Article 28

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Article 28

Les commissions mentionnées à l'article 19 (Organisation des commissions électorales en Île-de-France) du présent arrêté procèdent, chacune en ce qui la concerne, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 25 juin 2014.
Les bulletins de vote non parvenus après la clôture du scrutin fixé à l'article 15 (Délai de dépôt des bulletins de vote) ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont proclamés par chacune des commissions compétentes.
Chaque commission dresse procès-verbal de l'ensemble des opérations de vote.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures, les sous-préfectures et au centre interdépartemental de gestion concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Procédure de dépouillement des votes pour les élections de représentants

Résumé. Le 25 juin 2014, des commissions vont compter les votes pour élire des représentants des communes et établissements publics.

Les commissions mentionnées à l'article 19 (Organisation des commissions électorales en Île-de-France) du présent arrêté procèdent, chacune en ce qui la concerne, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 25 juin 2014.
Les bulletins de vote non parvenus après la clôture du scrutin fixé à l'article 15 (Délai de dépôt des bulletins de vote) ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
Dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont proclamés par chacune des commissions compétentes.
Chaque commission dresse procès-verbal de l'ensemble des opérations de vote.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, dans les préfectures, les sous-préfectures et au centre interdépartemental de gestion concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance