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Section 2

Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion

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Article 28

JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 27

Article 27

Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

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Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.