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Section 1

Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion

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JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 15

Article 15

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin 2014, à 16 heures au plus tard.

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Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin 2014, à 16 heures au plus tard.