Arrêté du 5 mai 2014

Article 15

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Article 15

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin 2014, à 16 heures au plus tard.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Délai d'envoi des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des communes et établissements publics doivent être envoyés au président de la commission avant le 24 juin 2014 à 16h.

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 24 juin 2014, à 16 heures au plus tard.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance