Arrêté du 5 mai 2014

Article 16

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Article 16

La commission départementale mentionnée à l'article 4 (Composition et rôle de la commission électorale pour les centres départementaux de gestion) du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 25 juin 2014.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin fixée à l'article précédent ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse procès-verbal de l'ensemble des opérations de vote.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, à la préfecture, dans les sous-préfectures du département et au centre de gestion.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Procédure de dépouillement et proclamation des résultats

Résumé. Le 25 juin 2014, une commission départementale compte et annonce les résultats des votes pour les représentants des communes et établissements publics.

La commission départementale mentionnée à l'article 4 (Composition et rôle de la commission électorale pour les centres départementaux de gestion) du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le 25 juin 2014.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin fixée à l'article précédent ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.
Elle dresse procès-verbal de l'ensemble des opérations de vote.
Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation, à la préfecture, dans les sous-préfectures du département et au centre de gestion.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance