Arrêté du 5 mai 2014

Article 25

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Article 25

Les articles 10 (Modalités d'envoi des bulletins et enveloppes pour les élections) à 15 (Délai de dépôt des bulletins de vote) du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne sous réserve des dispositions de l'article suivant.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Application des règles électorales pour le centre interdépartemental de gestion

Résumé. L'article précise que les règles des articles 10 à 15 s'appliquent pour l'élection des représentants des communes ou établissements publics au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, avec quelques exceptions.

Les articles 10 (Modalités d'envoi des bulletins et enveloppes pour les élections) à 15 (Délai de dépôt des bulletins de vote) du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne sous réserve des dispositions de l'article suivant.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance