Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2011

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la commission nationale d'agrément en date du 11 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux établissements agréés en ostéopathie

Résumé. Trois nouvelles écoles d'ostéopathie sont reconnues pour former des personnes sans diplôme de santé.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

- Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) ;

- Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest ;

- Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris).

En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 1 juin 2011

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

- Collège ostéopathique Sutherland (COS) de Strasbourg.

En vigueur depuis le 18 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur l'ostéopathie

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations en ostéopathie.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3