Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. Annexe IV > >
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JORF n°0114 du 17 mai 2011
Arrêté du 26 avril 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement » ;
La commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 janvier 2011 ;
Le Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011 ;
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. Annexe V > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
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Article 4
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe I seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juin 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.