Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 1993 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0114 du 17 mai 2011
Arrêté du 26 avril 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel