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Arrêté du 26 avril 2011

modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des conditions d'admission en première année de master dans les INSA

Résumé. Les conditions pour entrer en première année de master dans un INSA sont assouplies et incluent désormais plus de diplômes et parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2011

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Nomination d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2