JORF n°0114 du 17 mai 2011

Arrêté du 6 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOURS (Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. GOURS (Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. NIGEN (Dominique, Marie, Yves, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique NIGEN et Paul SCOUARNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés ».