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Arrêté du 5 mai 2011

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'une organisation administrative

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait la direction des affaires financières, juridiques et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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