Arrêté du 5 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial créé par l'arrêté du 1er juin 2021 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de développement touristique territorial
(arrêté du 01/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de développement touristique territorial
(présent arrêté)
Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire
Accompagner le développement marketing d'un territoire Participer au développement de l'attractivité du territoire et de ses offres
Assurer la faisabilité financière d'une action touristique Assurer la faisabilité financière d'une action touristique
Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2026

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Changement de titre professionnel dans le tourisme

Résumé. Les personnes ayant déjà un certificat de compétences pour le poste de responsable de développement touristique peuvent demander à recevoir un nouveau certificat pour le poste similaire de chargé de développement touristique, par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial créé par l'arrêté du 1er juin 2021 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de développement touristique territorial
(arrêté du 01/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de développement touristique territorial
(présent arrêté)
Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire
Accompagner le développement marketing d'un territoire Participer au développement de l'attractivité du territoire et de ses offres
Assurer la faisabilité financière d'une action touristique Assurer la faisabilité financière d'une action touristique
Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique Contribuer au développement de la démarche qualité de l'accueil touristique

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Source : Légifrance