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Arrêté du 5 juin 2026

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide à l'agriculture biologique

Résumé. L'aide pour l'agriculture biologique augmente de 8,28 euros par hectare.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées aux paiements directs ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 2 mars 2026 décision C(2026) 1266 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 (Modification des règles environnementales pour les exploitations agricoles) portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 (Certification environnementale des exploitations agricoles) modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 (Certification pour aides agro-écologiques) fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 (Certification environnementale pour les agriculteurs) portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2023 (Règles pour les cultures écologiques et les prairies) fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2023 (Certification de la gestion durable des haies agricoles) fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2023 (Création du Label Haie pour une gestion durable des haies) portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2025 (Montants des aides agricoles en France pour l'année 2025) fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025,

Arrêtent :

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Augmentation d'une aide financière pour l'agriculture biologique

Résumé. Le montant de l'aide pour l'agriculture biologique augmente de 8,28 euros par hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2