Arrêté du 23 septembre 2025

Article 1

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Article 1

I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 46,34 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 63,39 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 101,67 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 20 euros par hectare.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Montants des aides agricoles durables en 2025

Résumé. En 2025, les aides pour l'agriculture durable sont fixées à 46,34€ par hectare pour le niveau de base, jusqu'à 101,67€ pour l'agriculture biologique.

I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 46,34 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 63,39 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 101,67 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 20 euros par hectare.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D614-109

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Augmentation d'une aide financière pour l'agriculture biologique

En résumé. Le montant du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime pour la campagne 2025 a été augmenté de 8,28 euros par hectare, passant de 93,39 euros à 101,67 euros.

En vigueur du samedi 29 novembre 2025 au vendredi 12 juin 2026

Modifié parArrêté du 25 novembre 2025art. 1 : Augmentation des aides agricoles

En résumé. Les montants unitaires des différents niveaux de l'écorégime pour la campagne 2025 ont été légèrement augmentés, à l'exception du bonus haies qui reste inchangé.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025

Source : Légifrance