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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rapports d'activité pour les traitements du cancer
Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre des rapports annuels détaillés sur les traitements médicamenteux systémiques du cancer, incluant le nombre de patients et les orientations vers d'autres structures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2025Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 14 mars 2025Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2025Art. Annexe 2, Art. Annexe 3