Arrêté du 5 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2025

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Modification des rapports d'activité pour les traitements du cancer

Résumé. Les établissements de santé doivent désormais transmettre des rapports annuels détaillés sur les traitements médicamenteux systémiques du cancer, incluant le nombre de patients et les orientations vers d'autres structures.

A modifié les dispositions suivantes :

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