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Arrêté du 30 juillet 2025

fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection d'établissements pour une expérimentation de soins à domicile pour les patients cancéreux

Résumé. Un arrêté liste les établissements sélectionnés pour une expérimentation sur la prise en charge à domicile des patients atteints de cancer.

Le ministre auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) ;

Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 (Expérimentation du paiement forfaitaire pour les soins à domicile contre le cancer) relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment ses articles 1 (Désignation des établissements pour l'expérimentation de l'hospitalisation à domicile) et 2 (Critères de sélection des établissements par l'agence régionale de santé pour l'expérimentation de traitements médicamenteux) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2025 (Procédure d'expérimentation des soins à domicile pour les patients cancéreux) relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 août 2025 · Dernière version le 11 juin 2026

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Liste des établissements pour l'expérimentation de soins à domicile

Résumé. Un arrêté liste les établissements sélectionnés pour une expérimentation sur la prise en charge à domicile des patients atteints de cancer.

La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 publié au Journal Officiel le 8 août suivant.

Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe