Le ministre auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 50 (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) ;
Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment ses articles 1 (Désignation des établissements pour l'expérimentation de l'hospitalisation à domicile) et 2 (Critères de sélection des établissements par l'agence régionale de santé pour l'expérimentation de traitements médicamenteux) ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Créé le 9 août 2025 · En vigueur depuis le 11 juin 2026
La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
2 versions
1 cité
Créé le 9 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile