Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe pour la liste des établissements expérimentaux
Résumé. L'arrêté précise que la liste des établissements participant à l'expérimentation de prise en charge à domicile des patients cancéreux se trouve désormais dans les annexes 1 et 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2025Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juillet 2025Art. Annexe 1 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2025Art. 1, Art. Annexe 1