Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Créé le 9 août 2025 · En vigueur depuis le 11 juin 2026

La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1

En vigueur du samedi 9 août 2025 au mercredi 10 juin 2026