Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2025 · Dernière version le 11 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pour l'expérimentation de soins à domicile

Résumé. Un arrêté liste les établissements sélectionnés pour une expérimentation sur la prise en charge à domicile des patients atteints de cancer.

La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Ajout d'une annexe pour la liste des établissements expérimentaux

En résumé. Le texte précise désormais que la liste des établissements sélectionnés figure dans les annexes 1 et 2 de l'arrêté, au lieu d'une seule annexe auparavant.

En vigueur du samedi 9 août 2025 au mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance