En vigueur depuis le 9 août 2025 · Dernière version le 11 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements pour l'expérimentation de soins à domicile
La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée (Autorisation expérimentale de rémunération forfaitaire pour l'hospitalisation à domicile des patients cancéreux) figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.