Arrêté du 5 juin 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2025 supprime cinq articles de l'arrêté du 23 janvier 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

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