Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté de janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 23 janvier 2009Art. 3 : Indemnisation des experts dans les recherches biomédicales
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5