Arrêté du 5 juin 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient valable à partir du premier janvier deux mille vingt‑six.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Source : Légifrance