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Arrêté du 23 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté sur l'exécution et les indemnités des comités de protection des personnes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les modalités d'exécution et de publication, ainsi que les indemnités pour les membres des comités de protection des personnes dans le domaine de la santé.

Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance