Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les coûts et consultations pour les systèmes d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 5 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 (Ab)
Détail des coûts pour un projet de système d'information coûteux
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 · art. 4 (Ab)
Consultation obligatoire pour les gros projets de systèmes d'information
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 · art. 1 (Ab)
Plans d'investissement pour les systèmes d'information des ministères
Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 · art. 3