Arrêté du 5 juin 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur les coûts et consultations pour les systèmes d'information

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2020 supprime les règles détaillant les coûts des projets de systèmes d'information et la consultation obligatoire pour les projets coûteux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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