ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2020

Créé le 17 novembre 2014 · Abrogé le 27 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une nouvelle réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance