Arrêté du 29 juin 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 9 juillet 2018

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance