Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 5 (Ab)
Créé le 8 septembre 2011
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 9 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 5 juin 2018art. 5 (Ab)
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au dimanche 8 juillet 2018
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.