Abrogé par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 5 (Ab)
Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 9 juillet 2018
Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.