Arrêté du 5 juin 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. 25

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Quarantaine obligatoire pour les animaux transférés vers des établissements non agréés

Résumé. Les animaux d'un endroit approuvé doivent rester en quarantaine au moins 30 jours avant d'être mis avec d'autres animaux si ils vont dans un endroit non approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance