Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de suspension et retrait d'agrément
Résumé. L'agrément d'un établissement peut être suspendu ou retiré s'il ne respecte plus les règles de fonctionnement ou de santé.
A modifié les dispositions suivantes :