Arrêté du 5 juin 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2012

Art. Annexe IV

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Modification des conditions sanitaires pour les échanges d'animaux au sein de l'Union Européenne

Résumé. Les établissements doivent respecter des règles strictes pour éviter la propagation de maladies entre les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2012Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2012
Art. Annexe IV

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