JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 25

Article 25

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 17 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.


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Version 1

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 17 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.