Arrêté du 9 mars 2012

Article 25

Créé le 28 avril 2012 · En vigueur depuis le 22 juin 2012

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au jeudi 21 juin 2012