Arrêté du 5 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes

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Modification de la liste des organismes agréés sans limitation de durée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés sans limitation de durée, incluant des établissements publics et des associations reconnues d'utilité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes

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