Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes agréés sans limitation de durée
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes agréés sans limitation de durée, incluant des établissements publics et des associations reconnues d'utilité publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007Annexes