Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour certains établissements publics
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément pour plusieurs types d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1 : Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques
→ Version 2
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- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1