Arrêté du 5 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes

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Modification de la liste des organismes agréés

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes agréés sans limitation de durée ou pour cinq ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007
Annexes

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