Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des organismes agréés
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes agréés sans limitation de durée ou pour cinq ans renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Annexes
- Arrêté du 24 décembre 2007Annexes