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Arrêté du 5 juin 1992

instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense

Abrogé3 décembre 2004
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale, notamment son article 4,

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Il est institué auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et sur les actions culturelles du ministère.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur :

  • les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental ;
  • la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques ;
  • les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires ;
  • l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles ;
  • les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

En ce qui concerne les actions culturelles, le comité donne des avis sur :

  • les programmes conduits ou envisagés par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle ;
  • les modalités de participation du ministère de la défense aux manifestations organisées par le Gouvernement ;
  • les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration ; la vice-présidence est assurée par le directeur de l'administration générale. Le comité comprend :

  • le chef d'état-major des armées ;
  • le délégué général pour l'armement ;
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur central du service de santé des armées ;
  • le chef du service d'information et de relations publiques des armées ;
  • le directeur des services financiers ;
  • le directeur de la fonction militaire et des personnels civils ;
  • l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine ;
  • le chef de la garde républicaine ;
  • le chef du service historique de l'armée de terre ;
  • le chef du service historique de la marine ;
  • le chef du service historique de l'armée de l'air ;
  • le directeur du musée de l'armée ;
  • le directeur du musée de la marine ;
  • le directeur du musée de l'air et de l'espace ;
  • le président de l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées.

Les membres du comité peuvent se faire représenter aux réunions.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité. Il peut y déléguer un représentant.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux du comité.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'administration générale.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE JOXE

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au jeudi 2 décembre 2004

Arrêté du 5 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8