Arrêté du 5 juin 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En ce qui concerne les actions culturelles, le comité donne des avis sur :

les programmes conduits ou envisagés par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle ;

les modalités de participation du ministère de la défense aux manifestations organisées par le Gouvernement ;

les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

En ce qui concerne les actions culturelles, le comité donne des avis sur :

  • les programmes conduits ou envisagés par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle ;
  • les modalités de participation du ministère de la défense aux manifestations organisées par le Gouvernement ;
  • les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance