Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991

Article 4

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Article 4

La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autorités concernées, la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale, patrimoniale et d'environnement. Elle peut se voir confier toute mission particulière dans le cadre de cette politique. Elle est chargée du plan de localisation des organismes et services du ministère de la défense.

Elle propose, en liaison avec les autorités concernées, la politique culturelle du département et participe à sa mise en oeuvre. Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 9 mars 1999

La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autorités concernées, la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale, patrimoniale et d'environnement. Elle peut se voir confier toute mission particulière dans le cadre de cette politique. Elle est chargée du plan de localisation des organismes et services du ministère de la défense.

Elle propose, en liaison avec les autorités concernées, la politique culturelle du département et participe à sa mise en oeuvre. Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance