Arrêté du 5 juin 1992

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et sur les actions culturelles du ministère.

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Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Il est institué auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et sur les actions culturelles du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance