Arrêté du 5 juin 1992

Article 2

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Article 2

En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur :

les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental ;

la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques ;

les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires ;

l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles ;

les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur :

  • les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental ;
  • la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques ;
  • les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires ;
  • l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles ;
  • les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance