Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004
En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur :
- les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental ;
- la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques ;
- les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires ;
- l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles ;
- les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.
Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.