Arrêté du 5 juin 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 décembre 2004

Créé le 3 juillet 1992 · Abrogé le 3 décembre 2004

Le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance