Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Charge à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Source : Légifrance