JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 20

Article 20

Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles internes et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par le règlement intérieur de l'école.


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Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles internes et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par le règlement intérieur de l'école.