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Changement de bénéficiaire d'un prêt
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de bénéficiaire du prêt
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 1
1 version
2 modifiés
1 cité
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Section parente
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relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 (Loi de finances pour 2022) de finances rectificative pour 2022, notamment son article 35 (Modification des règles sur les prêts et avances) ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) modifié fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023Art. 1
1 version
2 modifiés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1
Créé le 10 juillet 2024 · Abrogé le 14 juillet 2024
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises,
A. Allegret-Pilot
Abrogé depuis le dimanche 14 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2024art. 1
En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 13 juillet 2024