Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1
Créé le 10 juillet 2024 · Abrogé le 14 juillet 2024
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.