JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général des entreprises

Résumé Le directeur général des entreprises doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.